Qualité de l’air : une obligation de résultat - 09/12/17
Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.
| pages | 5 |
| Iconographies | 0 |
| Vidéos | 0 |
| Autres | 0 |
Résumé |
Par un important arrêt du 12 juillet 2017 (No 394254, Publié), le Conseil d’État qui avait été saisi par l’association Les Amis de la Terre, relève que la France ne respecte pas les normes fixées par la directive européenne du 21 mai 2008, et délivre une injonction au gouvernement de prendre les mesures nécessaires. L’action pour la qualité de l’air est une obligation de résultat, ce qui est tout à fait justifié au vu des enjeux en termes de santé publique.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Plan
Vol 17 - N° 4
P. 410-414 - décembre 2017 Retour au numéro
Article précédent
- Le Liban, pays des droits de l’homme
- Gilles Devers
- Aptitude médicale pour le permis de conduire et secret professionnel
- Camilla Haboubi
Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.
Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’achat d’article à l’unité est indisponible à l’heure actuelle.
Déjà abonné à cette revue ?